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Indemnisation des cadres dirigeants et des salariés en portage salarial

indemnisation dirigeants activité partielle

 

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Des précisions concernant l'allocation d'activité partielle

Le décret n°2020-522 du 5 mai 2020 précise les règles de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.

 

Remarque : ce décret complète le décret n°2020-435 du 16 avril 2020. Il précise également l'indemnisation du personnel navigant et, avec l'arrêté du 6 mai, celle des marins pêcheurs rémunérés à la part.

 

Cadres dirigeants en activité partielle en raison de la fermeture partielle ou totale de l'entreprise

L'indemnité et l'allocation d'activité partielle des cadres dirigeants placés en activité partielle en raison de la fermeture totale ou partielle de l'entreprise sont calculées avec les paramètres suivants :

> la rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise ou de l'établissement ;

> le montant horaire est déterminé en rapportant le trentième du montant de la rémunération mensuelle de référence à 7 heures ;

> le nombre d'heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est obtenu selon les modalités de conversion en heures applicables aux salariés en forfait jours ( une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées ; un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ; une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées).

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