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Crise sanitaire : baisse de charges sociales pour certains TNS

Baisse des cotisations sociales - Covid-19

L’assemblée nationale a adopté le dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales des indépendants les plus affectés par la crise. Le montant de cette réduction peut atteindre 2 400€ en 2020. De plus une réduction de charges sociales sera mise en place pour les indépendants (hors régime micro-social). Elle sera dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et a été adoptée par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Suis-je éligible ?

Celles et ceux qui sont concernés sont ceux qui exercent dans les secteurs qui ont été particulièrement touché par la crise sanitaire. Les modalités restent les mêmes que celles de l’exonération de cotisations sociales patronales prévue dans laLoi de finances rectificative pour 2020 (PLFR).
Cette loi, distingue deux catégories de secteurs d’activité :

  • Tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel.

  • Autre secteur qui implique l’accueil du public et dont l'activité a été interrompue du fait de la crise.

Le montant de la réduction de charges sociales sera fixé par décret. Mais le montant pourrait atteindre 1800 euros et jusqu'à 2 400 euros en fonction des situations.

Le tableau ci-dessous pourra vous donner un aperçu des possibilités. 

Réduction de charges sociales pour un artisan exerçant dans un secteur prioritaire :

reduction de charges sociales pour un artisan

(1) l'évaluation préalable parle d'une exonération alors que le texte du projet de loi indique qu'il s'agit d'une réduction.

Source : évaluation préalable du 3ème PLFR pour 2020

 

Réduction de charges sociales pour un artisan exerçant son activité dans un secteur ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Réduction de charges sociales artisan

(1) l'évaluation préalable parle d'une exonération alors que le texte du projet de loi indique qu'il s'agit d'une réduction.

Source : évaluation préalable du 3ème PLFR pour 2020

 

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