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Aide au financement des équipements de protection contre le Covid-19

Subventions équipement protection Covid 19

Aide aux entreprises pour l’achat ou la location de matériels nécessaires à la crise sanitaire 

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l'assurance maladie annonce la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19.

Cette aide sera proposée à partir du 18 mai.
Elle est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, que ce soit à l'achat ou à la location
"pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires".
L'aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.

 

L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement HT effectué par l’entreprise. Elle concerne les équipements en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis. Que ces installations soient permanentes ou temporaires.

Elle possède néanmoins un plafond à 5 000 €, et concerne les investissements d'au moins 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Prise en charge des equipements de protection en entreprise.Les mesures organisationnelles devant, comme toujours en matière de prévention, précéder les équipements de protection individuelle, les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale.
Quant aux gants et lingettes, pas recommandés, ils ne sont pas subventionnés.

Deux types d'équipements et installations peuvent être financés :

  • Les équipements relevant des mesures barrières et de distanciation sociale.
    Par exemple : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, guides files, barrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux, locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location), mais aussi écrans, tableaux, support d’affiches et affiches…
    Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
  • Ceux pour les mesures d'hygiène et de nettoyage.
    Si l'entreprise installe des douches dans ses installations sanitaires permanentes, le matériel installé et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation sont pris en charge. Si elle met en place des installations temporaires de toilettes, lavabos ou douches en plus de ses installations permanentes, l’installation, l'enlèvement et 4 mois de location sont pris en charge.

 

Pour plus de précisions et pour remplir un dossier de demande, il faut se rendre sur le site ameli.fr/entreprise.

 

L'équipe Sanexco reste à l'écoute pour vous apporter informations et solutions. Toujours mieux accompagner les entreprises de nos clients, c'est ça l'esprit Sanexco !

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